Politique de Confidentialité

La société SL CARS 66 accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le site internet SL CARS 66 ou que vous utilisez nos services.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société SL CARS 66 :

  • Siège social : 9 Rue Yann Arthus-Bertrand, 66680 Canohès, France

  • SIRET : 952 267 987 00016

  • RCS : 952 267 987 R.C.S. Perpignan

  • N° TVA Intracommunautaire : FR34952267987

  • Téléphone : +33 6 45 08 91 50

  • Adresse e-mail : contact@slcars66.com

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de votre utilisation de notre site internet, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (transmis lors du renseignement des formulaires de contact, de demande de devis, de réservation ou d’estimation de reprise de véhicule).

  • Données relatives au véhicule (dans le cadre d’une reprise) : Immatriculation, marque, modèle, kilométrage, année du véhicule.

  • Données administratives : Informations nécessaires à l’établissement du bon de commande, des factures et du dossier de carte grise auprès de l’ANTS (justificatif d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire, attestation d’assurance).

  • Données de navigation et techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (collectées via les cookies).

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité du traitementBase légale
Traitement et suivi des demandes de devis, d’information ou de rendez-vous d’essai.Exécution de mesures précontractuelles
Gestion des ventes de véhicules, facturation, suivi de la garantie et démarches d’immatriculation (carte grise).Exécution du contrat
Gestion des demandes d’estimation et de reprise de véhicules.Intérêt légitime / Précontractuel
Respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité, facturation).Obligation légale
Amélioration du site web et suivi des statistiques de fréquentation.Consentement (cookies)

4. Destinataires des Données

Vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées aux services internes habilités de SL CARS 66.

Elles peuvent être transmises de façon sécurisée à nos prestataires techniques et tiers de confiance uniquement lorsque cela est strictment nécessaire :

  • Hébergeur du site web : Hostinger International Ltd.

  • Services de l’État : ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dans le cadre du service de carte grise.

  • Organismes financiers ou d’assurance : En cas de demande de financement ou de souscription d’une garantie commerciale / extension de garantie.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données relatives aux prospects / formulaires de contact : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

  • Données relatives aux clients (ventes, garanties, cartes grises) : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables).

  • Cookies : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.

6. Sécurité des Données

SL CARS 66 met en œuvre l’ensemble des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées (chiffrement SSL/TLS, accès restreints, pare-feu) pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

7. Vos Droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : Droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Droit de demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.

  • Droit à la limitation du traitement : Droit de demander le gel temporaire du traitement de vos données.

  • Droit d’opposition : Droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

  • Droit à la portabilité : Droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Exercer vos droits :

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par e-mail ou par courrier postal en joignant une copie d’un justificatif d’identité :

  • ✉️ Par e-mail : contact@slcars66.com

  • 📍 Par courrier : SL CARS 66 – 9 Rue Yann Arthus-Bertrand, 66680 Canohès, France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

8. Gestion des Cookies

Lors de votre navigation sur le site SL CARS 66, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site sont déposés automatiquement. Pour les cookies de mesure d’audience ou de réseaux sociaux, vous pouvez à tout moment accepter ou refuser leur dépôt via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

9. Modification de la Politique de Confidentialité

SL CARS 66 se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.